Arrêté du 29 novembre 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 287 du 11 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0771548A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2007, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une paire de globes céleste et terrestre réalisés par l'abbé Jean-Antoine Nollet (1700-1770), dédiés au comte de Clermont et à la duchesse du Maine, époque Louis XV, 1728-1730, ces globes, qui manifestent notamment l'aspect novateur du travail de Nollet, célèbre pour son art de fabriquer des instruments scientifiques, constituant de précieux témoins pour l'histoire des sciences au xviiie siècle et des jalons essentiels de l'évolution de la cartographie française qu'il apparaît important de retenir sur le territoire national.